Conditions générales de vente
Document en cours de finalisation : les informations signalées « à compléter » seront renseignées avant l'ouverture officielle du site.
Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur [À COMPLÉTER : adresse du site ou de la boutique Gumroad, ex. atelierciel.gumroad.com] (vente de contenus numériques : formations, fichiers) entre [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] ([À COMPLÉTER : forme juridique], SIREN [À COMPLÉTER : SIREN], [À COMPLÉTER : adresse postale], [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]) et tout client consommateur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base] Les frais éventuels (livraison, etc.) sont indiqués avant la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet par carte bancaire ou moyens proposés par la plateforme de vente (Gumroad). Une confirmation est envoyée par e-mail.
Accès au contenu
L'accès est fourni par e-mail ou sur la plateforme Gumroad dès la confirmation du paiement.
Droit de rétractation et accès immédiat (contenu numérique)
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel (formation, fichiers téléchargeables), l'accès est immédiat dès le paiement. Au moment de la commande, le client doit cocher la case prévue à cet effet, par laquelle il :
- demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique ;
- reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation de 14 jours dès la mise à disposition du contenu (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Cette acceptation est confirmée dans le reçu envoyé par la plateforme (support durable).
Pour les produits de la boutique qui disposent de cette case, aucun remboursement n'est accordé une fois l'achat effectué, sauf défaut de conformité du contenu, dans les conditions de la garantie légale de conformité.
Si la case n'a pas été cochée (produit sans cette case), le client dispose de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, et la demande est honorée dans ce délai.
Garanties légales
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la livraison pour un bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les contenus et services numériques, la garantie de conformité couvre la durée de fourniture (articles L224-25-1 et suivants). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Médiation
En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), www.cm2c.net (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.